Cabinet d’avocats à Lyon
Notre cabinet d’avocats vous reçoit au cœur de Lyon et vous apporte conseils et accompagnement dans vos requêtes juridiques. Nos domaines d’intervention divers et variés nous permettent de vous soutenir de manière concrète dans toutes vos démarches. Attentifs et à votre écoute, nous saurons trouver la solution adéquate à votre problématique.
15 rue des Rancy, 69003 Lyon
Métro : Saxe-Gambetta
Tél : 04 78 38 40 17
Fax : 04 78 62 96 77
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Du lundi au vendredi
9h – 12h | 14h – 19h
La confiance et la confidence sont, selon moi, les maîtres-mots pour conseiller et défendre les personnes qui en ont besoin.
Le tarif des honoraires est mentionné, à titre indicatif, en prix hors taxes pour les affaires courantes. La TVA applicable est de 20%. Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d’acte, en fonction du temps requis pour l’étude et l’analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi que, le cas échéant, des avantages pécuniaires ou moraux procurés au client.
La mention HR + 10 signifie que l’honoraire réclamé par le Cabinet est un honoraire de résultat correspondant à 10 % hors taxes :
- soit du montant total des condamnations judiciaires qui seront prononcées à l’encontre de la partie adverse ou du montant total des sommes obtenues pour le compte du client en vertu d’une transaction ou de tout autre accord amiable
- soit du montant total de la réduction des sommes réclamées au client par la partie adverse résultant soit de la condamnation judiciaire, soit d’un désistement d’instance et d’action, soit d’une transaction ou de tout autre accord amiable.
En dehors des procédures dont les honoraires sont forfaitisés, le cabinet applique un coût horaire de 180 € H.T..
Grille d'honoraires par domaine d'intervention
PRESTATIONS JUDICIAIRES | |
Procédure en désignation d’un expert judiciaire | 750 € |
Procédures de recouvrement de factures : | |
- créances inférieures à 1 500 € | 500 € |
- créances de 1 500 € à 5 000 € | 1 000 € |
- créances de 5 001 € à 10 000 € | 1 200 € |
- créances supérieures à 10 000 € | 1 500 € outre 5 % du montant de la facture HT en recouvrement |
Procédure en concurrence déloyale | 3 000 € + HR 10 % |
Procédure en matière d’annulation de vente de fonds de commerce | |
- valeur du fonds inférieure à 40 000 € | 2 500 € |
- valeur du fonds entre 40 001 € et 60 000 € | 3 500 € |
- valeur du fonds supérieure à 60 000 € | 4 000 € + 1,5 % de la valeur du fonds |
PRESTATIONS JURIDIQUES | |
Rédaction des conditions générales de vente | 800 € à 2 000 € |
Rédaction de contrat de cession de fonds de commerce | |
- valeur du fonds inférieure à 30 000 € | 2 000 € |
- valeur du fonds entre 30 001 € et 80 000 € | 3 500 € |
- valeur du fonds supérieure à 80 000 € | 3 500 € + 1,5% de la valeur du fonds |
PRESTATIONS JURIDIQUES | |
Constitution de SCI, SARL, SCM | 1 000 € |
Rédaction d’une délégation de pouvoirs | 850 € |
Formalités de changement de gérance | 500 € |
Rédaction des procès-verbaux d’assemblée générale annuelle | 500 € |
Rédaction de contrat de cession de parts sociales ou d’actions | |
- parts sociales vendues à l’euro symbolique | 650 € |
- prix de cession jusqu’à 15 000 € | 1 500 € |
- prix de cession supérieur à 15 000 € | 6% du prix avec plancher de 1 500 € |
PRESTATIONS JUDICIAIRES | |
Contestation d’un licenciement ou défense à contestation : | |
- Défense du salarié | 1 500 € + HR 10% |
- Défense de l’employeur | 1 500 € à 3 000€ |
Résiliation judiciaire d’un contrat de travail : | |
- Défense du salarié | 1 700 € + HR 10% |
- Défense de l’employeur | 1 500 € à 3 000€ |
Procédure en matière de discrimination ou défense à une accusation de discrimination : | |
- Défense du salarié | 2 000 € + HR 10% |
- Défense de l’employeur | 1 500 € à 3 000€ |
Procédure en matière de harcèlement ou défense à une accusation d’harcèlement : | |
- Défense du salarié | 2 000 € + HR 10% |
- Défense de l’employeur | 1 500 € à 3 000€ |
REFERE PRUD’HOMMES | |
- Défense du salarié | 800 € + HR 8% |
- Défense de l’employeur | 1 500 € |
PRESTATIONS JURIDIQUES | |
Audit social | Sur devis |
Rédaction d’une lettre d’avertissement | 150 € |
Rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée | |
- ouvriers et employés | 400 € |
- cadres | 1 000 € à 1 500 € |
- dirigeants sociaux | 1 500 € à 4 000 € |
Rédaction d’un contrat de travail à durée déterminée | 500 € |
Rédaction du règlement intérieur | 1 250 € |
Mise en place d’une procédure disciplinaire autre qu’un licenciement pour faute | 500 € |
Mise en place d’une procédure de licenciement pour faute | 1 000 € |
Mise en place d’une procédure de licenciement individuel pour motif économique | 1 500 € |
Mise en place d’une procédure de licenciement suite à avis d’inaptitude physique par la médecine du travail | 1 250 € |
Rédaction d’une transaction | 1 500 € H.R. à définir |
Procédure en matière de faute inexcusable de l’employeur | |
- assistance à la séance de conciliation de la CPAM | 150 € |
- devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale | 1 500 € + HR 10% |
Responsabilité en matière d’actes médicaux et accidents de la circulation | |
Demande d’expertise médicale en référé | 600 € |
Demande d’expertise médicale et de provision | 600 € + HR 10% |
Procédure d’indemnisation du préjudice corporel | 1 400 € + HR 10% |
Recours en indemnité devant la CIVI | 500 € + HR 10% |
ETAT CIVIL | |
Procédure en rectification d’acte d’état civil | 500 € |
Procédure en changement de prénom | 800 € |
Procédure en changement de nom | 1 500 € |
MARIAGE | |
Procédure d’annulation de mariage | 1 500 € à 3 000 € |
Procédure de contribution aux charges | 650 € |
Divorce sur requête conjointe | |
- sans prestation compensatoire | 1 300 € |
- avec prestation compensatoire | 1 700 € |
Divorce sur demande acceptée | |
- sans prestation compensatoire | 1 500 € |
- avec prestation compensatoire | 1 500 € + HR 10% |
Divorce pour altération du lien conjugal | |
- sans prestation compensatoire | 1 500 € |
- avec prestation compensatoire | 1 500 € + HR 10% |
Divorce pour faute | |
- sans prestation compensatoire | 1 500 € à 3 000 € |
- avec prestation compensatoire | 2 500 € + HR 10% |
L’ensemble des informations relatives aux honoraires est communiqué à titre d’exemple et de référence habituelle de facturation. Chaque dossier, chaque client mérite une attention particulière et une adaptation de cette grille tarifaire.
Enfin, le Cabinet recommande à la clientèle de vérifier, parmi les différentes polices d’assurance qu’elle a pu souscrire (assurance habitation, assurance vie privée, …) l’existence éventuelle d’une garantie de protection juridique. Cette garantie, souvent incluse dans les polices d’assurance, peut avoir pour effet d’alléger considérablement les frais de procédure.
Lorsqu’elle a été souscrite, elle permet en effet de faire prendre en charge par l’assureur, sous certaines conditions, tout ou partie des honoraires d’avocat et notamment des frais d’huissiers et d’expertises judiciaires.